juillet 2021
Wizart Factory France - Conditions Générales de Ventes
ARTICLE 1 - Champ d’application
La société Wizart Factory, société par actions simplifiée (ci-après « Wizart Factory »), met à disposition de ses clients (ci-après le « Client » ou les « Clients ») ses produits, ainsi qu’une large gamme d’accessoires et de pièces détachées (ci-après les « Produits ») et un service de livraison et de montage de certains Produits (les “Services”).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à tout achat de Produits et/ou de Services, réalisé par un commerçant ou un professionnel, en rapport direct avec son activité professionnelle. Toute commande de Produits vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, à l'exclusion de toutes conditions générales précédemment signées par le Client et à l'exclusion des conditions générales d'achat du Client, même si Wizart Factory n’a pas expressément réfuté ces dernières.
ARTICLE 2 - SOCIETE COORDONNEES
Siège social : 77 Rue de Gravigny - 91380 Chilly-Mazarin
Email: contact@wizart-factory.fr
Capital social : 5600 euros
Immatriculée au RCS de ÉVRY au numéro 84184635500029
Numéro de TVA intracommunautaire: FR32841846355
ARTICLE 3 - GENERALITES
Les présentes CGV constituent avec la commande passée par le Client sur le site internet (ci-après le « Site ») de Wizart Factory à l’adresse www.wizart-factory.fr, par courrier électronique ou papier, les seuls documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits commandés par des Clients établis en France métropolitaine, en Corse et pour des livraisons dans cette même zone géographique.
Les CGV ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française.
Toute commande passée auprès de Wizart Factory implique sans réserve et sans condition l’acceptation des dispositions des CGV.
Wizart Factory se réserve la faculté de modifier les CGV à sa seule discrétion et à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de l’achat par le Client.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES PRODUITS ET SERVICES - PIECES DETACHEES
4.1 Les Produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email ou par courrier. La commande sera alors automatiquement annulée et le montant éventuellement versé remboursé par Wizart Factory.
Wizart Factory n'est tenu à aucune indemnité de quelque nature que ce soit en raison de l’indisponibilité des Produits.
4.2 En tout état de cause, Wizart Factory se réserve le droit d'apporter au Produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique et aux normes en vigueurs.
ARTICLE 5 - PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport éventuels. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix sont fermes et non révisables.
Les Clients établis hors de France, au sein d’Etats membres de l'Union européenne, détenteurs d'un numéro de TVA intracommunautaire et souhaitant une facturation hors taxe sont priés de bien vouloir contacter Wizart Factory pour établissement d'une facture pro-forma.
Les frais éventuels de livraison et de transport sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de validation de commande.
Tout impôt, taxe et droit liés à la vente du Produit en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit est à la charge du Client, qui s’engage à les payer.
Wizart Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date.
ARTICLE 6 - COMMANDES
6.1 - Passation des commandes
Les commandes sont passées par le Client sur le Site de Wizart Factory à l’adresse www.wizart-factory.fr, ou par courrier électronique à l’adresse contact@wizart-factory.fr
Le Client garantit que les données qu’il communique dans le cadre de la commande sont exactes, complètes et à jour.
S’agissant des commandes passées par le Client sur le Site de Wizart Factory, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, fournit les informations relatives à la livraison et clique ensuite sur le bouton « Valider ».
Avant de cliquer sur le bouton « Valider », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou modifier sa commande.
Un courrier électronique accusant réception de la commande (si son adresse email est renseignée) est envoyé par Wizart Factory au Client automatiquement.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes CGV.
6.2 - Modification et/ou annulation de commande
Toute annulation et/ou modification de commande devra être communiquée à Wizart Factory, à l’adresse contact@wizart-factory.fr, par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables à compter de la confirmation de la commande par Wizart Factory. Toute demande d’annulation dont le délai entre la date de la demande d’annulation et/ou modification et la date de livraison est inférieur à 7 jours ne sera pas acceptée. La preuve de cette communication incombe au Client. Toute annulation de commande postérieure sera soumise à l’acceptation préalable et écrite de Wizart Factory. En cas d’annulation de commande acceptée par Wizart Factory, celle-ci entraînera des frais administratifs d’un montant de trente (30) euros à la charge du Client. Dans un tel cas, le Client prendra également à sa charge l’intégralité des frais liés au retour des Produits si ces derniers devaient avoir été livrés par Wizart Factory ainsi que tous autres frais supportés par Wizart Factory du fait de l’annulation tardive de la commande.
Toute annulation de précommande de Produits devra être communiquée à Wizart Factory par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables à compter de la confirmation de la commande par Wizart Factory. La preuve de cette communication incombe au Client. Toute annulation de précommande postérieure à ce délai entraînera des frais administratifs d’un montant de trente (30) euros à la charge du Client. Le Client prendra également à sa charge l’intégralité des frais liés au retour des Produits si ces derniers devaient avoir été livrés par Wizart Factory ainsi que tous autres frais supportés par Wizart Factory du fait de l’annulation tardive de la commande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de Wizart Factory.
Il est précisé que toute précommande de volumes de Produits par le Client sera ferme. Toute demande postérieure du Client visant à ajouter des références de Produits pourra entraîner un délai supplémentaire de livraison et sera soumis à l’acceptation préalable et écrite de Wizart Factory.
6.3 - Validation de la commande
La vente ne sera parfaite qu'après acceptation écrite par Wizart Factory de la commande du Client. Cette acceptation sera matérialisée par une confirmation de commande émanant de Wizart Factory.
Wizart Factory se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées.
6.4 – Rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires (dimanches et jours fériés compris) à compter de la réception des biens par vous-même ou par un tiers désigné par vous, sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation est notamment exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit impérativement informer Wizart Factory de sa décision par le formulaire de contact sur le site ou par e-mail à l’adresse sav@wizart-factory.fr, dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception des produits.
Wizart Factory procédera au remboursement de tous les paiements reçus de vous pour les produits retournés y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception des produits.
Le produit doit être retourné à Wizart Factory neuf dans son emballage d’origine dûment scellé, intact, accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et documentations et correctement protégé au plus tard quatorze jours calendaires suivant la demande de rétractation. Le produit retourné ne doit présenter aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation. Il doit être en parfait état, et propre à sa re-commercialisation.
Les frais directs de retour et les risques liés au retour seront à la charge du client. Si le produit est perdu ou endommagé lors de ce retour, le client est seul responsable et ne pourra pas être remboursé par Wizart Factory.
Wizart Factory se réserve le droit de refuser le remboursement et/ou l’échange d’un produit qui ne serait pas retourné dans les délais prévus au présent article ou qui serait retourné dans un état jugé impropre à la revente. Si le client souhaite en prendre possession à nouveau de son produit les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l’avance.
Nous vous prions de noter qu’en dehors de l’Union européenne (sauf Suisse), il n’existe aucun droit de rétractation.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Toute commande sera valide seulement après la confirmation de paiement par le prestataire de paiement. Les produits restent la propriété de Wizart Factory jusqu’à l’encaissement du montant total dû par le client.
Wizart Factory ne prend pas en charge les coûts d’une opération bancaire quel que soit le moyen de paiement choisi.
La facture sera envoyée par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par le client. Wizart Factory ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie des clients.
Dans le but d’optimiser la sécurité des paiements, Wizart Factory se réserve le droit de demander aux clients des documents complémentaires tels que justificatifs d’identité et/ou justificatifs de domicile. Après vérification, Wizart Factory se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande. En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 72 heures, Wizart Factory annulera la commande.
Pour le paiement de la commande sur le site www.wizart-factory.fr vous avez le choix entre plusieurs moyens :
Paiement par carte bancaire :
Sont acceptés les cartes bleue, cartes Visa, Mastercard, Eurocard. Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des transactions en ligne, tous les paiements par carte bancaire sur le site www.wizart-factory.fr sont réalisés à l’aide du système Stripe. Aucune information bancaire concernant les clients ne transite via le site internet. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont pas sauvegardées par Wizart Factory.
Les produits de votre commande sont réservés pour une période de 8 jours à partir de la date de validation de la commande. Si votre paiement n’est pas reçu dans ces délais, la commande sera automatiquement annulée et les produits seront remis en vente. Les délais de livraison doivent être calculés à partir de la date d’encaissement du paiement.
Lors du paiement de la commande, le client atteste être titulaire de la carte bancaire utilisée et disposer de fonds suffisants pour payer la commande.
Paiement par PayPal :
PayPal est un moyen de paiement sécurisé et rapide. Il permet de faire le règlement sans partager vos données bancaires avec les sites vendeurs. Vous devez disposer d’un compte PayPal ou d’en créer un si vous n’en disposez pas. En sélectionnant PayPal comme mode de paiement, vous êtes automatiquement redirigé(e) vers une page PayPal où vous renseignez vos données bancaires. Les produits de votre commande sont réservés pour une période de 8 jours à partir de la date de validation de la commande Si votre paiement n’est pas reçu dans ces délais, la commande sera automatiquement annulée et les produits seront mis en vente. Les délais de livraison doivent être calculés à partir de la date d’encaissement de paiement.
ARTICLE 8 - Livraison des produits
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, (en ce compris la Corse), vers les Principautés de Monaco et d’Andorre, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les livraisons vers la France métropolitaine (en ce compris la Corse), les Principautés de Monaco et d’Andorre sont effectuées DDP (par référence aux INCOTERMS de la Chambre de Commerce International, édition 2010). Pour autant, il est expressément prévu que tous impôts, taxes et droits liés à la vente du Produit sont à la charge du Client qui s’engage à les payer.
Les livraisons vers les départements d’Outre-Mer sont effectuées FAS (par référence aux INCOTERMS de la Chambre de Commerce International, édition 2010). Il est expressément prévu que tous impôts, taxes et droits liés à la vente du Produit sont à la charge du Client qui s’engage à les payer.
À partir de la livraison des Produits, Wizart Factory décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou avarie des Produits. Sauf convention contraire, Wizart Factory se réserve la possibilité d'envoyer les Produits en expéditions fractionnées.
Wizart Factory n'assure pas les Produits contre les risques du transport.
8.1 - Délais de livraison
Les Produits sont livrés au Client via un transporteur choisi par Wizart Factory dans les délais suivants :
- un délai de quatorze à vingt-huit jours calendaires à compter de la prise en compte de la commande (hors week-end et jours fériés) et sous réserve de la disponibilité du stock, pour les Produits.
- un délai de quatorze à vingt-huit jours calendaires à compter de la prise en compte de la commande (hors week-end et jours fériés) et sous réserve de la disponibilité du stock, pour les pièces détachées.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de Wizart Factory. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité de quelque nature que ce soit, ni motiver l'annulation de la commande. Les livraisons sont conditionnées par le respect par le Client de l’ensemble de ses obligations et notamment la communication de toute la documentation nécessaire. Les livraisons partielles sont autorisées si elles ne sont pas préjudiciables pour le Client.
Les risques pesant sur les produits livrés sont transférés au Client au moment de la livraison.
En outre, si la remise matérielle des produits au Client devait être retardée pour une cause quelconque, indépendante de la volonté de Wizart Factory, les produits seront emmagasinés et manutentionnés par ce dernier aux frais et risques du Client, Wizart Factory déclinant toute responsabilité à cet égard. Il en va de même si le report de la date de livraison des Produits résulte de la demande du Client.
En cas de non-respect du délai de livraison justifié par la survenance d'un cas de force majeure dans les conditions de l’article 15 des présentes CGV, les délais de livraison seront suspendus.
8.2 - Modalités de livraison
La livraison est effectuée au Client par l’envoi du Produit sans Service de prestation de montage à l’adresse de livraison, telle que mentionnée dans la commande.
Dans le cas où le Client ne serait pas en mesure de prendre livraison du Produit lors de sa présentation par le transporteur, et si le Produit est retourné par le transporteur à Wizart Factory en raison d’un non-enlèvement du Produit par le Client, le Produit sera renvoyé aux frais du Client. Wizart Factory ne sera alors tenu d’aucun délai spécifique de livraison.
8.3 - Conformité des Produits
Il appartient au Client de vérifier en présence du transporteur l'état du Produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le Produit.
Le Client s’engage à accepter le Produit livré en présence de dommages ou de dysfonctionnements mineurs, ceci étant notamment le cas des défauts d’emballage du Produit ainsi que des dommages mineurs causés aux parties extérieures du Produit et dont l’endommagement ne nuit pas à son bon fonctionnement.
Toute réclamation quant aux vices apparents ou à la conformité des produits livrés doit être effectuée par le Client par courrier électronique à l’adresse suivante : sav@wizart-factory.fr dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et le Client renonce expressément à toute réclamation à ce titre.
Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées, notamment au moyen de l’envoi de photographies des dommages constatés. Le Client devra laisser à Wizart Factory toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Tout retour de Produit en vue de son remplacement ou éventuellement de la résolution de la vente devra faire l’objet d’un accord formel entre Wizart Factory et le Client. Les frais et risques liés au retour du Produit sont à la charge du Client. Le Produit retourné doit être accompagné d’un bon de retour à fixer sur le colis et doit être dans l’état où le transporteur l’a livré. Tout Produit retourné sans cet accord serait renvoyé au Client à ses frais et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES
Sous réserve des dispositions qui suivent, les produits livrés bénéficient d'une garantie de conformité et des vices cachés dans les conditions légales. Le bénéfice de cette garantie est subordonné au paiement intégral du prix dans les conditions prévues à l'article 7.
En cas de non-conformité et/ou de vices cachés du Produit, le Client devra aviser Wizart Factory par écrit du ou des vices ou défaut(s) qu'il impute au Produit livré et fournir toutes justifications et tous éléments de preuve quant à la réalité de ceux-ci.
La garantie de Wizart Factory ne s'applique notamment pas :
- aux remplacements et réparations résultant de l'usure normale des Produits ou résultant d’un événement extérieur non imputable à Wizart Factory (tel que foudre, incendie, dégât des eaux,…)
- aux vices apparents, au-delà d’une période dépassant quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit par le client (droit de rétractation)
- en cas de détérioration du Produit, d'accidents relevant d'une négligence manifeste, d'un défaut de surveillance ou d'entretien ou encore d'une utilisation inappropriée par le Client des Produits, tels que mentionnés dans la notice d’utilisation et d’entretien des Produits fournie à la livraison.
De manière générale, Wizart Factory n'est tenu à aucune garantie contractuelle ou légale, et sa responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, dès lors que le Client ne se sera pas strictement conformé aux prescriptions de Wizart Factory concernant l'utilisation des produits.
De plus, le Client s'abstiendra d'effectuer lui-même, ou de faire effectuer par des tiers, toutes modifications et/ou réparations de quelque nature que ce soit sur les Produits. Toutes modifications, réparations ou tous autres travaux effectués sans l’accord préalable et exprès de Wizart Factory auront également pour effet d’annuler la présente garantie.
Dans le cas où l'existence d'un vice caché est avérée, la responsabilité de Wizart Factory se limite, à sa seule discrétion, soit aux réparations nécessaires pour sa remise en état, sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné, soit au remplacement du Produit, sans que le Client ne puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts ou d’une indemnisation de quelque nature qu’elle soit et pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 10- GARANTIE COMMERCIALE
Les garanties commerciales de Wizart Factory pour un usage particulier des Produits sont les suivantes :
- PRODUITS NEUF : la garantie est de un (1) an pièce à compter de la date d’achat du Produit (hors accessoires éventuels).
Les garanties commerciales de Wizart Factory pour un usage professionnel (dans le cadre d’une commande passée entre Wizart Factory et une entreprise) des Produits sont les suivantes :
- PRODUITS NEUFS : la garantie est d’un (1) an pièces à compter de la date d’achat du Produit ;
- ACCESSOIRES NEUFS : la garantie est d’un (1) an pièces et main d’œuvre à compter de la date d’achat du Produit ;
Aucune garantie commerciale n’est consentie par Wizart Factory sur les produits d’occasion.
En cas de question ou de réclamations au titre des garanties commerciales relatives aux Produits, le Client doit conserver la facture d’achat transmise avec le Produit et s’adresser à l’adresse suivante : sav@wizart-factory.fr
Les Produits couverts par les garanties commerciales doivent être retournés complets après réception et confirmation de la réclamation par le Service Clients de Wizart Factory.
Lorsque le Client demande à Wizart Factory, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation ne s’ajoutera pas à la durée de la garantie qui restait à courir.
ARTICLE 11 - SERVICE APRES-VENTE
Les prestations de services après-vente exécutées par Wizart Factory et ne relevant pas de la garantie commerciale visée à l’article 10 font l'objet d'un écrit remis au Client.
En cas de question ou de réclamations au titre du service après-vente, le Client doit conserver la facture d’achat transmise avec le Produit et s’adresser au Service Clients par mail à l’adresse sav@wizart-factory.fr
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Wizart Factory ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation Française dans le pays où le Produit est utilisé (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou Services que le Client envisage de commander.
Toute responsabilité de Wizart Factory en raison de dommages qui surviendraient en raison d’un usage des Produits non-conforme par le Client aux présentes CGV sera exclue.
La responsabilité de Wizart Factory ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait d'un tiers au contrat, soit à la force majeure telle que prévue à l’article 15.
Toute responsabilité de Wizart Factory sera limitée au montant versé par le Client au titre de la commande, sauf dommages corporels ou faute lourde ou intentionnelle.
De plus, Wizart Factory ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage spécial, indirect, ou immatériel et plus généralement de tout dommage inhérent à des pertes d'exploitation, de production ou de profits, à des pertes de données, à un manque à gagner, à la perte de jouissance d'un droit ou d'un bien, à la privation d'un service, et plus généralement à toutes pertes de nature économique ou financière que celles- ci soient présumées liées directement ou indirectement à l’incident objet de la réclamation. Le Client renonce à tout recours à l’encontre de Wizart Factory et de ses assureurs et devra obtenir de ses propres assureurs les mêmes renonciations.
Le Client s'engage à indemniser et à dégager Wizart Factory de toute responsabilité concernant toute réclamation, coût ou dommage provenant d'une utilisation anormale, impropre ou non conforme des Produits, de la négligence, de toute violation des présentes CGV ou de toute faute du Client, dont notamment mais sans caractère limitatif, le stockage des Produits dans des conditions inappropriées, l'utilisation, l’entretien et la maintenance des Produits dans des conditions ou à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinés.
Wizart Factory ne saurait être tenue pour responsable vis-à-vis du Client pour tout comportement dommageable ou toute négligence de sous-traitants, de fournisseurs, d’intermédiaires ou d’auxiliaires.
La responsabilité de Wizart Factory ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur son Site.
Toute indemnisation du Client, de quelque nature qu’elle soit, autre que celle prévue dans le cadre des présentes CGV est exclue.
Toute réclamation du Client qui s’avèrerait infondée donnera lieu au remboursement par le Client de l’intégralité des frais engagés par Wizart Factory.
ARTICLE 13 - RÉSOLUTION
Wizart Factory peut résoudre le contrat de plein droit en cas de non-paiement ou de retard de paiement d'une somme quelconque due par le Client une semaine après réception par le Client d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception qui n'est pas suivie d'effet.
Toute somme versée par le Client est conservée par Wizart Factory à titre de pénalité, sans préjudice des dommages et intérêts qui lui seraient dus.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de Wizart Factory ne saurait être engagée concernant la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV en cas d’événement de force majeure. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du code civil.
Sont notamment considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les événements suivants : incendies, inondations, intempéries, cataclysmes naturels, tremblement de terre, actes de terrorisme, conflits armés, émeutes, interruptions ou retards dans les transports, conflits du travail relatifs au personnel (grèves sous quelque forme que ce soit, lock-out) y compris chez Wizart Factory et ses fournisseurs, carences chez les fournisseurs de Wizart Factory, les actes de l’autorité ou « fait du prince ».
Wizart Factory en informera le Client par écrit en indiquant une estimation de la durée de l’événement. Les obligations de Wizart Factory au titre de la ou des commandes en cours seront suspendues pendant toute la durée de l’événement. Dès que celui-ci aura pris fin, Wizart Factory le notifiera au Client et poursuivra la ou les commandes en cours.
Toutefois, au cas où cet événement se prolongerait pendant plus de trois mois à compter de sa survenance, chaque partie aura la faculté de résilier la vente sans indemnité.
ARTICLE 16 – RÉVISION DU CONTRAT
Si en raison d’un changement imprévisible et durable des conditions économiques ayant présidé à l’élaboration du Contrat, et échappant à la volonté des Parties, l’équilibre contractuel venait à être modifié, d’une façon fondamentale et durable à l’encontre de l’une ou l’autre des Parties, qui ne pourrait plus alors poursuivre l’exécution du Contrat, les Parties se concerteraient pour déterminer les aménagements contractuels à apporter permettant de réduire les effets d’une telle situation.
Dans le cas où, à l’expiration d’un délai d’un (1) mois à compter de la demande d’adaptation du Contrat adressée par Wizart Factory au Client, les Parties ne parviennent pas à un accord, Wizart Factory pourra alors résilier par anticipation le Contrat conformément à l’article 14 des présentes CGV.
ARTICLE 17 - Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Les éléments reproduits sur le Site, tels que notamment les photographies, visuels, textes, dessins et images, sont la propriété exclusive de Wizart Factory, et protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Wizart Factory, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, Wizart Factory rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de Wizart Factory.
De manière générale, la vente des Produits par Wizart Factory ne confère au Client aucun droit sur les brevets, marques et autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle dont Wizart Factory est titulaire.
ARTICLE 18 - CONFIDENTIALITÉ
Wizart Factory et le Client s’interdisent de divulguer les informations notamment relatives à l'activité et aux méthodes de vente, aux méthodes de fabrication, au savoir-faire, et de manière générale, aux secrets commerciaux et techniques dont elles ont connaissance dans le cadre de l’exécution des CGV.
Wizart Factory et le Client s'engagent à exiger de leurs employés, représentants ou sous-traitants le respect de la présente obligation de confidentialité et se portent fort du respect de cet engagement par ces derniers.
ARTICLE 19 – SOUS-TRAITANCE - CESSION
Wizart Factory pourra librement sous-traiter ou céder tout ou partie des droits et obligations découlant du contrat conclu avec le Client à un tiers.
Il est expressément convenu et accepté que ledit transfert n'ouvrira pour le Client ni droit à résiliation ni droit à une quelconque indemnisation.
Le Client ne pourra céder l'une quelconque de ses obligations ou l'un quelconque de ses droits sans l’accord préalable écrit de Wizart Factory.
ARTICLE 20 - Loi applicable - Juridiction
Les présentes CGV, ainsi que tous actes qui y sont liées, sont soumis au droit français. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
En cas de contestation ou de litige, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
Dans le cas ou une solution amiable ne pourrait pas être trouvée entre les parties dans un délai DE DEUX MOIS À COMPTER DE LA NOTIFICATION par l'une ou l’autre des parties de la contestation ou du litige, toutes contestations relatives aux présentes CGV, notamment leur formation, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ou résiliation et les conséquences de celles-ci, relèveront de la compétence exclusive du tribunal de GRANDE INSTANCE (CHAMBRE COMMERCIALE) de EVRY, même en cas d'appel en garantie, de demandes incidentes ou de pluralité de défendeurs.
ARTICLE 21 – LANGUE
La langue du présent Contrat est la langue française.
ARTICLE 22 - NULLITÉ PARTIELLE / NON RENONCIATION
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée. En outre, le fait pour Wizart Factory de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des dispositions prévues aux présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation de Wizart Factory à s’en prévaloir à l’avenir.
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